Les présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente formalisent les conditions juridiques et financières auxquelles sont proposés les services, notamment d’utilisation de la plate-forme Hempunity, disponible sur www.hempunity.io, ainsi que les NFT qu’elle génère, exploité par l’entreprise Hempunity.

Les informations écrites sur ces présentes conditions générales d’utilisation et de vente forme d’un contrat conclu entre la société Hempunity qui est une société autonome enregistrée au registre des commerces de Alicante sous le numéro Y8122468X et dont le siège social se trouve à Calle Gracia Braceli 11, 03130 Santa Pola, Espagne.

L’utilisation des services sur la plate-forme hempunity par l’utilisateur entraîne l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales d’utilisation et de vente que l’utilisateur est réputé avoir étudiées.

hempunity précise qu’elle n’est pas une entreprise spécialisée dans la réalisation de sites Internet ni dans les métiers de l’informatique et des nouvelles technologies. Elle met son savoir nécessaire auprès de ses clients pour réaliser un site qui soit le plus fluide possible, le plus clair possible, et le plus simple d’utilisation possible. Néanmoins, malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la création de ce site Internet, il n’est pas un certain que des ralentissements puisse survenir, des fautes d’orthographe, ou des liens de redirection caduc. De ce fait nous ne pouvons malheureusement pas garantir que ce site Internet fonctionnera sans dysfonctionnement ou sans anomalie.

Hempunity et son fondateur et directeur informe que les NFT « non fongible Token » et les technologies sur lesquelles elles reposes, notamment ma blockchain, les cryptomonnaies, sont des technologies innovantes et relativement récente. Par conséquent, l’utilisateur a pris connaissance que quelque soit l’utilisation qui est faite des NFT ou des cryptomonnaies, peuvent comporter des risques. Parmi ces risques, le risque du marché, le risque d’erreur et de manipulation, le risque de la perte des fonds, ou encore le risque de la perte de votre mot de passe, de votre clé de connexion ; pouvant entraîner une impossibilité d’accéder à votre portefeuille numérique ou à vos NFT en stock.

ARTCILE 1 – LEXIQUE/DÉFINITION

À fin de vous accompagner et de vous guider à travers les termes utilisés sur ce site Internet, veuillez trouver ci-joint une signification, définition, de l’ensemble des termes pouvant être nouveau pour les utilisateurs.

NFT : un NFT désigne un fichier numérique auquel un certificat d’authenticité numérique a été attaché. Plus exactement, le NFT est un jeton cryptographique qui est stocké sur une blockchain. Le fichier numérique seul est fongibles, qu’il s’agisse d’une photo, d’une vidéo, le NFT associé lui, est non fongible. Chez Hempunity, un NFT représente soit des investissements sur l’achat de graines de chanvre, des œuvres d’art, ou encore des cartes de 2D, 3D, offrants des produits, des services, ou des cadeaux physiques et/ou numérique. Les NFT répondent à la qualification juridique d’actif numérique de l’article L. 54-10-1 du Code Monétaire et Financier et de bien divers de l’article L. 552-2 du même code. La qualification juridique est susceptible d’évoluer dans le temps. Il est possible de vendre, acheter ou échanger des NFT Hempunity sur la plate-forme OpenSea.

Frais de gaz : les frais de gaz sont un prix à payer pour faire office de taxe sur les affaires et la circulation de la monnaie liée à la finance décentralisée, ce sont des frais qui sont prélevés par les mineurs pour traiter les transactions sur la blockchain Ethereum, ou sur la grande majorité des cryptomonnaies et de la finance décentralisée.

Cryptomonnaies : la cryptomonnaie est une monnaie numérique dans laquelle les transactions sont vérifiés et les enregistrements conserver par un système qui est décentralisée et utilisant la cryptographie plutôt qu’une autorité centralisé.

Ethereum : c’est une des nombreuses cryptomonnaie disponible sur la crypto-sphère. Elle est l’une des monnaies les plus utilisés dans la vente et les achats de NFT.

ARTICE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. L’utilisation abusives de codes promo peut faire l’objet d’une demande de dédommagement ou un remboursement totale de la commande sans traitement de celle-ci. Vous pouvez cumuler maximum deux codes promos. Au moins un code promo Influenceur (affiliation) + un code promo promotionnel.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site

3.1. RESTRICTIONS SUR LA NATIONALITÉ ET LE PAYS DE RÉSIDENCE EN RAISON DES MESURES LCB-FT

L’ouverture d’un compte Utilisateur et le maintien de la relation d’affaires avec BRIK sont restreints à des Utilisateurs majeurs, dont la résidence principale se situe en Europe et dont le pays de nationalité ne fait pas partie de la liste des pays sous sanction internationale ou des pays non autorisés par BRIK.

La liste de ces pays est : Afghanistan – Barbade – Canada – EU – Ghana – Ile Maurice – Irak – Libye – Mongolie – Ouganda – Porto Rico – Seychelles – Trinité-et-Tobago – Yémen – Albanie – Biélorussie – Corée du Nord – Ethiopie – Guyane – Iles vierges américaines – Jamaïque – Malte – Nicaragua – Pakistan – Russie – Sri Lanka – Tunisie – Zimbabwe.

Cette liste est susceptible d’évoluer à tout moment et sans préavis par simple décision de HEMPUNITY ou par obligations réglementaires.
HEMPUNITY ne peut être tenu responsable des conséquences de la fin d’une relation d’affaires avec un Utilisateur du fait du blocage ou suspension de son compte Utilisateur en raison des restrictions liées à son pays de résidence ou de nationalité.

3.2. CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès aux Services par les Utilisateurs se fait par la création et l’utilisation de leur identifiant et mot de passe personnels.

Chaque compte Utilisateur est personnel et un compte doit être créé pour chaque Utilisateur.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création des comptes utilisateurs sont conformes à la réalité et exactes.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable de la conservation des identifiants et mots de passe ainsi que du respect de leur caractère confidentiel et personnel. En conséquence, l’Utilisateur est le seul et unique responsable de leur utilisation et supportera donc seul toutes conséquences liées à une utilisation ou à un accès par un Utilisateur ou un tiers non autorisé mais disposant des identifiants de l’Utilisateur (notamment perte ou altération des données) et de tout acte effectué à partir d’un de ses comptes/accès utilisateurs.

Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée d’un identifiant, d’un mot de passe et/ou d’un compte utilisateur, il s’engage à en informer HEMPUNITY sans délai.

L’Utilisateur pourra accéder à la Plateforme HEMPUNITY à tout moment à l’exception des périodes d’indisponibilité notamment pour maintenance. L’accès à la Plateforme HEMPUNITY pourra effectivement être suspendu en raison d’intervention, notamment de maintenance nécessaire au bon fonctionnement. HEMPUNITY ne pourra pas être tenu responsable de l’impact éventuel de cette interruption sur l’activité de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – SERVICES ET PRODUITS

Sur le site hempunity.io, Hempunity met à la vente, aux enchères, ou avec des prix fixes, des produits numériques appeler NFT.

Hempunity pourrais à tout moment suspendre, ou modifier certains services et produits disponibles sur le site Internet pour des raisons de mise en conformité ou pour des raisons techniques. Il n’empêche que les actifs, les produits ou les services déjà vendu et acheté par un client ne pourra faire l’objet d’une modification après la date d’achat garantissant ainsi à l’acheteur de posséder ce qui lui a réellement été vendu.

Hempunity s’engage à fournir des produits et des services dans le respect des réglementations en vigueur dans les pays membres de l’union européenne est en respect avec les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

ARTICLE 5 – ACHATS/VENTES/ECHANGES DE NFT

La totalité des NFT proposée par Hempunity peut uniquement être acheté, échangé ou vendue sur la plate-forme OpenSea.

L’utilisateur reconnaît avoir lu avec précision la description de chaque NFT sur le site OpenSea avant de valider son achat, et reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et de vente.

5.1 HEMPINVEST

La collection un Hempinvest est une collection de NFT composée de 51 cartes divisées en quatre collections différentes. Elle est créée pour vous permettre de planter vos propres graines de chanvre sur un terrain d’un peu plus de 1 hectares et capable d’un rendement d’environ 700 kgs de fleurs de CBD, qui seront ensuite revendues par Hempunity. Les bonus offert correspondent à un % de votre achat qui est en réalité un retour de commission sur la vente que Hempunity va générer grâce à votre stock de marchandise.

Hempunity précise que la totalité des visuels de cartes et l’intégralité des visuels et couleurs ainsi que les logos et le nom de la marque sont des biens protégés ne pouvant être copié ou utiliser sans l’accord écrit de l’entreprise Hempunity. Hempunity précise également que les NFT étant des biens immatériels, ils ne donnent aucun droit sur l’ensemble qu’il représente; ni un droit de propriété intellectuelle ni un droit de propriété matériel, notamment sur les cultures et produits finis.

5.2 DÉFINITION DES PRIX ET DATES DE MISE EN VENTE

La totalité des NFT Hempinvest, composé de quatre collections de cartes à collectionner, ont un prix fixé en fonction du stock de graines dont dispose Hempunity et de la valeur du bonus (exprimé en pourcentage de son investissement) qui est reversés aux propriétaires de la carte. Hempunity invite ses clients à lire le descriptif de chaque carte sur le site officiel de mise en vente: OpeanSea.

Les prix fixés ne tiennent pas compte des frais éventuels liés aux transactions sur la blockchain, pouvant être appelé frais de gaz.

La mise en vente des NFT Hempinvest se déroulera en 3 étapes. Dans un premier temps, seuls les membres distributeurs de l’entreprise Hempunity seront informés de leur mise en vente afin de leur offrir le privilège d’être les premiers détenteurs d’une culture de Chanvre réelle à travers un projet de cartes à collectionner NFT. Dans un second temps l’ensemble de la liste de mails dont dispose Hempunity sera informés. Dans un troisième et dernier temps, l’ensemble du grand public via tous les supports de communication à la disposition de Hempunity seront informés. Il peut s’agir de réseau sociaux comme Facebook, Instagram, tiKtok…

Dans le cas où la totalité des cartes ne seraient pas vendu, la totalité des graines seront quand même plantées. La date de fin des ventes aura d’ailleurs lieu après le début de la mise sous serre. Hempunity se réserve le droit de ne plus proposer à la vente les cartes qui pourrait être invendues. Même si toutes les cartes ne sont pas vendues, les bonus liés aux cartes déjà vendus ne seront pas impacté.

5.3 ACHAT DE NFT HEMPINVEST

Acheter des NFT de la collection un Hempinvest est possible uniquement sur la plate-forme OpenSea à travers le réseaux Polygone (moins couteux en frais de gaz que le réseau Ethereum)

5.4 AVANTAGES DES NFT HEMPINVEST ET RENDEMENTS

La force est le principal avantage des cartes à collectionner de la collection Hempinvest qui est proposée par Hempunity, est que vous pouvez avoir la chance de posséder réellement un stock de graines et donc d’une partie de production de Chanvre. Chaque carte est vendu à un prix calculé en fonction du rendement possible, par conséquent de la quantité de graines acquises, et de la rareté de la carte. Vous achetez des NFT qui pourront ensuite être revendu à Hempunity afin que Hempunity puisse revendre votre production au grand public. En fonction de la carte que vous possédez vous obtiendrez un bonus calculé sur une projection d’un stock de fleurs de CBD à revendre. Le bonus que vous obtiendrez est en réalité un pourcentage de la valeur du NFT que vous avez acheté. Ce bonus, est déterminé en fonction de votre investissement, du stock de graines que vous possédez, et de la quantité prévisionnel de matière finie pouvant être revendu par Hempunity. Ce bonus exacte ne peut pas être fixé à l’achat de votre NFT dans la mesure où la quantité de matière pouvant être récolté n’est que prévisionnel. Cependant l’achat de la carte NFT vous offre un bonus minimum et maximum défini comme suit:

Les cartes revendues à Hempunity après l’arrivée à échéance de 90 jours calendaire à compter du 1er mai (soit jusqu’au 29 juillet 2022), seront revendues à Hempunity si le client le désire et uniquement au prix d’achat hors frais de gaz. Par exemple une carte LEGENDAIRE avec un bonus de 25% sera revendue 3245 MATIC + BONUS de 25% = 4056.25 MATIC, soit un bénéfice brut de 811.25 MATIC en 90 jours.

Hempunity précise que c’est avant tout une société de commercialisation de produits au chanvre et au CBD et que notre programme de NFT n’est en aucun cas un plan d’investissement sans risque ni des intentions d’investissement dirigées.

5.5 CALCUL ET PAIEMENT DES BONUS

Les bonus mentionnés ci-dessus sont versées uniquement si vous revendez votre carte à Hempunity. Pour obtenir ce bonus, il vous suffira de revendre à Hempunity votre carte à sa valeur d’achat (valeur d’achat hors frais éventuels), additionné au bonus que vous aurez généré sur le stock de matière finie avec votre stock de graines. Hempunity s’engage à vous informer au plus tard à J+94 (calendaire) à compter du 1er mai du bonus dont vous avez hérité. Chaque jour de retard vaudra à Hempunity une pénalité de 5% par jour du capital de la carte à payer.

Toutefois, Hempunity précise que vous pouvez revendre votre carte à une tierce personne et que le client détenteur de la carte à la liberté totale de revendre à tout moment celle-ci. Bien sûr les bonus alloués à la carte sont perdus si la carte est revendue à une tierce personne. Hempunity ne s’engage pas non plus au rachat d’une carte qui aurait été déjà revendue.

Hempunity communiquera donc à l’ensemble des détenteurs de carte, le bonus En euros, à compter de minimum 90 jours calendaire minimum et maximum 94 jours calendaire à compter du 1er mai 2022. (lendemain de la fin de mise en vente des cartes de la collections Hempinvest).

Vous pouvez également décider de conserver votre carte comme une carte de collection de la première collection mise en vente par Hempunity. Dans ce cas, Hempunity se réserve le droit de vendre votre stock de produits finis. Vous pourrez prétendre au bonus acquis ultérieurement dans un délai maximum de 365 jours calendaires à compter du lendemain de la date d’achat de la dite carte. Vous pouvez aussi décider de la vendre à une tierce personne ou de l’échanger. Lorsque l’échéance des 126 jours maximum est terminé, vous pouvez également échanger votre carte et votre bonus contre une autre carte en stock en informant par mail l’entreprise Hempunity à l’adresse mail contact@hempunity.eu.

Bonus minimum et maximum offert par chaque stock de graines de chanvre:

Les cartes BASIQUES : Minimum 10% et maximum 15%
Les cartes EPIC : Minimum 15% et maximum 20%
Les cartes LEGENDAIRE : Minimum 20% et maximum 25%
La carte UNIQUE : Minimum 25% et maximum 35%

6 – PAIEMENTS

Hempunity ne traite aucun paiement directement. Toutes les transactions sont effectuées sur la plate-forme de vente et d’échange mondialement connue : OpenSea. Un tutoriel pour payer des frais de gaz moindre est également à votre disposition sur notre page produit de chaque carte.

ARTICLE 7 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 8 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en Espagne.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 11 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@hempunity.eu